Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-03-29
1. Acceptation des conditions
En utilisant JurisIA, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
JurisIA est un assistant juridique intelligent qui :
- Fournit des informations juridiques générales sur le droit québécois
- Aide à identifier les problèmes juridiques potentiels
- Connecte les utilisateurs avec des avocats qualifiés
- Offre une plateforme de recherche d'avocats spécialisés
3. Limitations importantes
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
- JurisIA NE fournit PAS de conseils juridiques
- Les informations fournies sont à titre informatif uniquement
- Consultez toujours un avocat qualifié pour des conseils spécifiques
- Ne prenez aucune décision juridique basée uniquement sur JurisIA
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service de manière légale et éthique
- Fournir des informations exactes lors des conversations
- Respecter la propriété intellectuelle de JurisIA
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité
5. Limitation de responsabilité
JurisIA et ses créateurs ne peuvent être tenus responsables de :
- Décisions prises sur la base des informations fournies
- Erreurs ou omissions dans les informations
- Problèmes techniques ou interruptions de service
- Actions ou conseils des avocats recommandés
6. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
7. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous via notre page de contact.
En cas de doute juridique, consultez toujours un avocat qualifié du Barreau du Québec.