Achat / vente immobilière — Avocat au Québec
Un avocat en droit immobilier sécurise votre transaction d'achat ou de vente de propriété au Québec, la plus importante transaction financière de votre vie pour la plupart des gens. Son rôle est de s'assurer que tout est en ordre juridiquement avant que vous signiez quoi que ce soit.
Avant l'achat, votre avocat révise l'offre d'achat et toutes les conditions qui y sont attachées. Il vérifie les titres de propriété au Registre foncier du Québec pour détecter les servitudes, les hypothèques existantes, les droits de passage, ou tout vice de titre qui pourrait affecter votre jouissance de la propriété. Il s'assure que le certificat de localisation est à jour et conforme à l'état actuel de la propriété, incluant les limites du terrain, les bâtiments, et les empiètements éventuels.
Il examine attentivement la déclaration du vendeur pour identifier les vices cachés potentiels : problèmes de fondation, infiltrations d'eau, présence de moisissure, contamination du sol, ou défauts structurels que le vendeur est légalement obligé de divulguer. Si des problèmes sont découverts, votre avocat négocie une réduction du prix ou des conditions de réparation avant la signature.
Le jour de la signature chez le notaire, l'avocat prépare ou révise l'acte de vente, gère le transfert des fonds en fidéicommis pour protéger toutes les parties, et s'assure que la transaction est correctement publiée au Registre foncier. Il vérifie aussi que les taxes municipales et scolaires sont à jour et correctement ajustées entre l'acheteur et le vendeur.
Si vous découvrez des vices cachés après l'achat, votre avocat évalue votre recours selon la garantie légale de qualité prévue au Code civil du Québec. Il peut poursuivre le vendeur en dommages-intérêts pour le coût des réparations, la perte de valeur de la propriété, et les inconvénients subis. Pour les achats en copropriété, il analyse la déclaration de copropriété, les procès-verbaux des assemblées du syndicat des dernières années, l'état du fonds de prévoyance, et les litiges en cours avant que vous vous engagiez.
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